Présentation du site

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Éditeur du site

Le présent site est édité par :

La société JAICOST, société par actions simplifiée, située au 1 rue de Stockholm, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 509 299 038, édite le site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.jaicost.fr. 

N° de TVA intracommunautaire : FR74509299038

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Directeur de Publication

Directeur de la publication : Camille Paillot de Montabert

Adresse e-mail de contact : contact@jaicost.fr 

Téléphone : +33 (0)3 59 61 18 52

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Hébergement

Le site est hébergé par :

 Webflow, Inc. 398 11th Street, 2nd Floor

 San Francisco, CA 94103  États-Unis

 Site web : https://webflow.com

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Conditions Générales d'utilisation du site internet Jaicost

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Préambule

La société JAICOST, société par actions simplifiée, située au 1 rue de Stockholm, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 509 299 038, édite le site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.jaicost.fr (ci-après « le Site »).

Le Site a pour objet principal de présenter les expertises et services de conseil de JAICOST, à destination des professionnels et entreprises souhaitant optimiser la gestion, la valorisation, la transformation ou l’exploitation de leurs actifs immobiliers, industriels et tertiaires. 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du Site. JAICOST se réserve le droit, à tout moment, de modifier les présentes CGU. Toute modification sera publiée sur le Site avec mention de la date de mise à jour.

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Accès au site et au contenu
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• L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
• L’accès au Site est libre et gratuit.
• Certaines fonctionnalités ou services peuvent nécessiter la prise de contact avec JAICOST. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
• JAICOST met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la disponibilité des informations publiées, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une indisponibilité temporaire du Site ou de la présence de virus.
• JAICOST se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, sans préavis.

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Propriété Intellectuelle
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• Le Site, sa structure, ses contenus (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de JAICOST ou de ses partenaires.
• Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de JAICOST.
• L’Utilisateur s’interdit tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de JAICOST.

Liens hypertextes
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• Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ou ressources externes. JAICOST ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.
• La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’accord préalable et exprès de JAICOST. Toute demande doit être adressée à : contact@jaicost.fr.

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Données Personnelles
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• JAICOST est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le Site, dans le respect de la réglementation en vigueur.
• Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité accessible sur le Site.
• L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant JAICOST à l’adresse précisée ci-dessus.

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Loi applicable et juridiction compétente
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• Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
• Sauf dispositions impératives contraires, les juridictions françaises seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif à l’utilisation du Site.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter JAICOST à l’adresse suivante : contact@jaicost.fr

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Politique de confidentialité – Jaicost

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La société JAICOST, société par actions simplifiée, située au 1 rue de Stockholm, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 509 299 038, édite le site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.jaicost.fr. JAICOST s’engage à respecter et à maintenir des normes élevées en matière de protection des données à caractère personnel, dans le cadre de son activité de conseil et d’accompagnement des entreprises.

Une collecte loyale et transparente
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Dans un souci de transparence, JAICOST informe ses clients, utilisateurs, prospects, partenaires et collaborateurs de chacun des traitements de données à caractère personnel les concernant. Pour toute question relative à la protection des données, JAICOST est joignable à l’adresse suivante : dpo@jaicost.fr.

La collecte de données à caractère personnel vise notamment à :

• Permettre la gestion de la relation client et des prestations de conseil,
• Répondre aux demandes de contact et d’information,
• Gérer la navigation sur le site internet,
• Améliorer les services proposés.
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Un traitement des données licite et proportionné
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JAICOST traite les données pour des finalités déterminées, légitimes et explicites, telles que :

• Gestion des relations professionnelles avec les clients, prospects, partenaires et collaborateurs,
• Gestion des demandes de renseignements,
• Suivi des prestations de conseil,
• Gestion de la navigation sur le site.

Les traitements sont fondés sur :

• Le consentement de la personne concernée,
• L’exécution d’un contrat,
• Le respect d’obligations légales,
• L’intérêt légitime de JAICOST.

Les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, conformément à la réglementation en vigueur.

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Un traitement de données exactes et minimisées
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JAICOST s’engage à ne collecter et traiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire. Les données sont mises à jour régulièrement, et les personnes concernées sont informées des traitements réalisés.

Les durées de conservation sont les suivantes :

• 3 mois pour les prospects à compter du dernier contact,
• 3 ans pour les clients à compter de la fin de la relation contractuelle,
• 3 mois pour les candidats non retenus, ou 2 ans avec leur consentement.

Des exceptions sont prévues pour répondre aux obligations légales spécifiques.

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Gestion des traceurs (cookies)
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Le site jaicost.fr utilise des traceurs (cookies) pour :

• Mesurer l’audience et optimiser la navigation,
• Garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site.

• Le bon fonctionnement du site
• Mesurer l’audience via [outil ex. : Google Analytics]
• Sécuriser les formulaires (ex. : reCAPTCHA)

Les traceurs nécessitant le consentement ne sont déposés qu’après accord explicite de l’utilisateur. La durée de conservation des cookies est limitée à 13 mois. L’utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences via son navigateur.

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Types de cookies utilisés :
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Cookies nécessaires

Fonctionnement technique du site
Durée de conservation [ 6 mois]

Cookies analytiques
Statistiques de navigation

Durée de conservation [13 mois]
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Cookies de sécurité

Protection contre les robots/spam (ex : reCAPTCHA)

Durée de conservation [6 mois]

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Gestion du consentement :
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• Lors de votre première visite, une bannière s’affiche vous permettant d’accepter, refuser ou personnaliser vos choix.
• Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer les cookies » situé en bas du site.
• Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans votre consentement explicite.
  
  
  

Sécurité des données
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JAICOST met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles collectées. Les accès aux données sont strictement encadrés et réservés aux seules personnes habilitées, dans le respect du principe de confidentialité.

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Transfert de données
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En cas de transfert de données hors de l’Union européenne, JAICOST s’assure que des garanties appropriées sont mises en place, conformément à la réglementation applicable.

Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• Droit à l’information,
• Droit d’accès,
• Droit de rectification,
• Droit à l’effacement,
• Droit à la limitation du traitement,
• Droit à la portabilité,
• Droit d’opposition,
• Droit de définir des directives post-mortem.
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Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser une demande à dpo@jaicost.fr, en justifiant de son identité. En cas de difficulté, il est possible de saisir la CNIL

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Modification de la politique
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JAICOST se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.