Tout entreprise ayant déjà été confrontée à cette situation le sait : lorsqu’il s’agit de louer un local pour exercer son activité, le choix du contrat de location est une étape essentielle et, entre bail professionnel et bail commercial, les différences sont nombreuses, pouvant avoir un impact significatif sur l’exploitation de l’activité.

Durée du bail, conditions de renouvellement, niveau de protection du locataire ou encore souplesse contractuelle : chaque type de bail répond à des besoins spécifiques. 

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Bail commercial ou bail professionnel : une utilisation pour des activités différentes

Le premier critère de distinction entre bail professionnel ou commercial réside dans la nature de l’activité exercée dans le local.

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Le bail commercial pour les activités commerciales et artisanales

Destiné aux entreprises exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale, le bail commercial concerne aussi bien les commerces de proximité que les restaurants, les artisans ou bien encore les sociétés commerciales (une liste non exhaustive, cela va sans dire !).

Pour le locataire, le bail commercial offre un cadre juridique relativement protecteur.

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Le bail professionnel pour les professions libérales

Le bail professionnel, lui, est réservé aux professions libérales.

Il s’applique ainsi par exemple aux consultants, (coucou Jaicost !), aux avocats, aux architectes, aux professionnels de santé… (vous l’aurez compris, la liste est longue).

Offrant plus de souplesse que le bail commercial, mais une protection moindre au locataire, sa durée diffère de celle du bail commercial. Regardons cela ensemble juste après.

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Une durée différente entre le bail commercial et le bail professionnel

Entre bail professionnel et bail commercial, c’est indéniable : la durée constitue une différence majeure.

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La durée du bail commercial

Le bail commercial est conclu pour une durée minimale de 9 ans. Si cela semble à première vue relativement long, il convient de préciser que cette durée offre une stabilité importante pour l’exploitation du fonds de commerce. Sachez en outre que le locataire peut toutefois donner congé tous les 3 ans. C’est ce que l’on appelle communément un bail 3-6-9.

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La durée du bail professionnel

Le bail professionnel est conclu pour une durée minimale de 6 ans et est généralement plus flexible que le bail commercial, notamment en matière de résiliation. En effet, il faut savoir que dans le cadre d’un bail professionnel, le locataire peut résilier celui-ci à tout moment, sous réserve de respecter un préavis fixé contractuellement.

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Bail commercial ou bail professionnel : le droit de renouvellement

Le droit au renouvellement constitue un point central dans le choix entre bail professionnel ou commercial.

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Le droit au renouvellement du bail commercial

Le bail commercial offre un droit au renouvellement au locataire, lui permettant ainsi de poursuivre l’activité dans les locaux à l’issue du bail. A noter qu’en cas de refus du bailleur, une indemnité d’éviction peut être due.

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L’absence de droit automatique au renouvellement du bail professionnel

Le bail professionnel, lui, contrairement à son cousin le bail commercial, ne prévoit pas de droit automatique au renouvellement. Eh oui ! Dans un bail professionnel, le renouvellement dépend de l’accord conclu entre le bailleur et le locataire. Si vous lisez entre les lignes vous l’aurez compris : celui-ci offre donc une moindre protection pour le locataire, pour qui le risque de devoir changer de lieux d’exercice de son activité en fin de bail est donc accru.

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Bail commercial ou bail professionnel : quelles sont les autres différences ?

Au-delà de l’activité, de la durée et du renouvellement, plusieurs autres différences existent entre bail professionnel ou commercial.

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Le niveau de protection du locataire

Fortement encadré par la loi, le bail commercial est reconnu pour protéger de manière plus importante le locataire comparativement au bail professionnel, plus souple et laissant une plus grande liberté contractuelle. Une différence pouvant être déterminante selon les besoins du professionnel qui doit par conséquent être bien informé avant de s’engager.

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La fixation et la révision du loyer

Dans un bail commercial, le loyer est encadré par des règles précises, notamment en matière de révision. A l’inverse, dans un bail professionnel, les parties disposent de davantage de liberté pour fixer et réviser le loyer. Alors, avantage, ou inconvénient ? Eh bien tout dépend de votre situation. Explications.

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Comparatif entre le bail commercial et le bail professionnel

Pour mieux comprendre les différences entre bail professionnel ou commercial, rien de mieux qu’un petit récapitulatif.

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Les principales différences entre bail professionnel et commercial

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Critères - Bail commercial - Bail professionnel

Activité - Commerciale, artisanale, industrielle - Profession libérale

Durée - Minimum 9 ans - Minimum 6 ans

Résiliation - Tous les 3 ans - À tout moment avec préavis

Renouvellement - Droit au renouvellement - Pas de droit automatique

Encadrement - Très encadré - Plus souple

Comment choisir entre bail professionnel ou commercial ?

Multifactoriel, le choix entre bail professionnel et bail commercial dépend de la nature de l’activité exercée, de votre besoin de stabilité, mais également du niveau de protection souhaité et de la flexibilité recherchée. Rien de tel, compte tenu de tous ces facteurs de décision, qu’une analyse réalisée en amont de votre prise de décision pour vous éviter des contraintes à long terme.