Qu’est-ce que le dossier de consultation des entreprises (DCE) en travaux ?

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DCE travaux : définition et contenu

Le DCE travaux est un ensemble de documents techniques et administratifs élaborés par le maître d’ouvrage ou son maître d’œuvre pour lancer une consultation auprès des entreprises du secteur. Il sert de référence pour la réalisation du projet et doit permettre aux entreprises de soumettre des offres compétitives, précises et détaillées et conformes aux exigences.

Ce dossier comprend en général deux parties, avec des annexes potentielles.

La première partie constitue le dossier administratif  qui contient notamment les pièces juridiques, administratives et financières demandées aux entreprises soumissionnaires.

La deuxième partie est ce qui est appelé le dossier technique. Celui-ci contient les éléments dits techniques de la consultation, dont le cahier des charges (Le Cahier des Clauses Administratives Particulières et le Cahier des Clauses Techniques Particulières), les plans, les notices descriptives, et parfois d’autres annexes, comme des chartes d’achats ou d’engagements RSE.

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Quelle est l’importance du DCE travaux dans le projet global ?

Le DCE travaux est la base du marché qu’il soit public ou privé. Par les pièces fournies, il garantit la conformité, la qualité attendue et la faisabilité des travaux, tout en permettant une comparaison équitable des offres des entreprises répondant.

Comment élaborer le DCE travaux : étapes et responsabilités des différentes parties.

Les étapes clés pour la réalisation du DCE travaux

La première étape est celle de l’analyse et de la formalisation du projet. Le maître d’œuvre ou l’architecte analyse le projet, ses contraintes techniques, financières et réglementaires et les met par écrit dans les grandes lignes. Il établit aussi un planning et éventuellement des budgets prévisionnels. Enfin il réfléchit en amont aux KPIs qu’il souhaite pour suivre la prestation demandée dans le DCE.

Ensuite vient la partie rédaction. Tout d’abord la rédaction des des pièces administratives, dont les critères de sélection, le règlement de consultation, les attestations administratives (certificats, attestations fiscales, etc.) et évidemment la rédaction du CCTP, définissant précisément le périmètre de la mission, les prestations attendues et les normes à respecter.

Enfin il convient de joindre en annexe toutes les pièces impactantes, comme les plans et notices descriptives, illustrant et détaillant chaque aspect technique du chantier.

Une fois toutes les pièces prêtes, il ne reste plus qu’à regrouper les éléments dans ce qui constitue le dossier de consultation, qui sera à faire parvenir aux entreprises présélectionnées. (pour en savoir plus sur la sélection des entreprises, voir l’article sur la préqualification du panel).

Qui est responsable de la rédaction du DCE travaux ?

Usuellement, c’est l’architecte ou le maître d’œuvre qui est chargé de la rédaction du DCE travaux, en collaboration avec le maître d’ouvrage. Il est essentiel que le dossier soit clair, précis et adapté à la complexité du projet.

Il est assez rare que le maitre d’ouvrage réalise lui-même le DCE, n’étant en général pas sachant dans le domaine des travaux. Cependant il peut s’entourer de conseils (ou de conseil en achats), comme des AMO spécialisés, pour l’accompagner dans ces démarches.

Quels sont les points clés à vérifier dans un DCE travaux ?

Il y a plusieurs éléments indispensables et incontournables dans le DCE travaux. Tout d’abord il s’agit de valider la conformité aux réglementations en vérifiant que le DCE respecte la réglementation en vigueur (RT2012, accessibilité, sécurité...).

Ensuite, la précision des pièces techniques est de mise. Plus les informations fournies (Plans, notices descriptives, et pièces techniques) seront cohérentes et détaillées, plus le DCE sera de qualité et engendrera des réponses qualitatives et adaptées.

Vis-à-vis des soumissionnaires, et dans le respect de la procédure d’appel d’offres, il est important que les critères de sélection et la méthode d’évaluation des offres soit claire, équitable et transparente.

Enfin, au niveau administratif il faut aussi s’assurer que toutes les attestations et certificats nécessaires sont bien inclus, si cela est pertinent.

Comment s’assurer de la qualité du DCE travaux pour maximiser les chances d’obtenir des réponses pertinentes ?

Comme énoncé précédemment, la qualité du dossier garantit la réussite du processus de sélection et la conformité du chantier. Il est conseillé de se faire accompagner lors de cette étape ou il est aussi possible de faire relire le DCE par un expert indépendant ou un bureau de contrôle, pour déceler d’éventuelles incohérences ou omissions et maximiser les chances d’avoir des réponses cohérentes et pertinentes par des acteurs qualifiés.

Conclusion

Vous l’aurez compris, le DCE est la pierre angulaire de toute consultation travaux. En définissant et en rédigeant toutes les pièces maitresses de la consultation et du projet, vous assurez une consultation de qualité, sans dérive de temps ou de budget. Cette étape étant cruciale, il est recommandé de se faire accompagner par des experts sachants dans le domaine.