« En résumé » :

• Le CPE engage un prestataire à atteindre des objectifs d’économie d’énergie mesurables.
• Il repose sur une logique de résultats.
• Il s’adresse à tous types d’organisations, publiques comme privées.
• Il favorise la transition énergétique et peut être couplé à d'autres dispositifs.
• Il n’existe ainsi pas un seul CPE mais plusieurs (selon le bâtiment, les usages, et les contraintes techniques).

Qu'est-ce qu'un contrat de performance énergétique ?

En engageant un prestataire de services à garantir une amélioration mesurable de l’efficacité énergétique d’un bâtiment ou d’un ensemble immobilier, les maîtres d’ouvrages, qu’il s’agisse d’entreprises, de collectivités ou encore de bailleurs ont un objectif clé : conjuguer économies d’énergie et engagement environnemental. De plus en plus utilisé dans le secteur du Facility Management, le contrat de performance énergétique vise à garantir une amélioration de la performance énergétique sur une durée définie.

L’obligation de résultats du CPE

Si certains contrats de prestations FM imposent une obligation de moyens, beaucoup reposent sur une obligation de résultats : c’est le cas du contrat de performance énergétique. Les objectifs sont ainsi aussi précis que les résultats en termes de réduction des consommations énergétiques doivent être concrets. Et gare à ceux qui tenteraient de contourner leurs obligations contractuelles en la matière, car si les objectifs ne sont pas atteints, des pénalités peuvent être appliquées.

Des actions mesurables autant que sur-mesure pour chaque bâtiment

Qu’il soit question de réaliser de simples ajustements d’exploitation ou bien de lancer des travaux d’envergure tels qu’une isolation, la mise en place d’une GTB, le remplacement d’équipements techniques, le contrat de performance énergétique n’est pas figé et peut (et même doit) s’adapter au patrimoine immobilier et aux usages des occupants. Bien évidemment, la prise en considération des contraintes techniques bâtimentaires est également de mise.

Pourquoi mettre en place un contrat de performance énergétique ?

Recourir au CPE, c’est avoir des ambitions multiples :

• S’engager en faveur de l’environnement,
• Initier une optimisation énergétique et réduire les coûts associés,
• Attirer et fidéliser (clients, collaborateurs),
• Être concurrentiel,
• Répondre aux exigences réglementaires…

Réduire les charges énergétiques de manière fiable

Le CPE pourrait ressembler à une énième contrainte réglementaire. Or, il est nécessaire pour bien des raisons, et notamment celle de pouvoir sécuriser les économies d’énergie et ainsi de réduire de manière fiable et durable les coûts d’exploitation des bâtiments.

Répondre aux objectifs de performance et de sobriété énergétique

Dans un contexte de transition écologique et de réglementation accrue (Décret Tertiaire …), le CPE s’impose comme un outil précieux dans la structuration de la démarche RSE des entreprises en matière de performance énergétique.

Dans quel cas mettre en place un contrat de performance énergétique ?

Destiné à tous types d’organisations privées et publiques, le contrat de performance énergétique présente un intérêt dans bien des cas, d’autant plus que, comme nous vous le disions un peu plus haut, il est totalement adaptable.

Peu importe l’organisation tant qu’il y a des consommations… et un potentiel d’amélioration !

Que ce soit pour des établissements scolaires, des bureaux, des bâtiments administratifs, des centres commerciaux… le CPE nécessite néanmoins deux éléments de base : avoir une consommation énergétique significative et un potentiel d’amélioration.

En amont ou dans le cadre d’une rénovation énergétique

Le CPE peut être mis en place durant la phase d’exploitation, dès lors que les usages sont connus et que les pistes d’optimisation ont été identifiées, mais également en amont, accompagnant un projet de rénovation ou de réhabilitation.  Sa force incontestée ? Son adaptabilité !

Quels sont les avantages, inconvénients et alternatives au contrat de performance énergétique ?

Le CPE présente de nombreux avantages, mais aussi quelques limites. Selon les contraintes, des alternatives peuvent être trouvées, une bonne nouvelle, non ?

Les avantages du contrat de performance énergétique

• Impact environnemental mesurable,
• Garantie d’économies précises et réelles,
• Augmentation des performances et de leur visibilité,
• Assurance de conformité réglementaire...

CPE : des inconvénients et limites à anticiper

• Coût initial d’ingénierie et durée du CPE importants,
• Nécessité d’un audit préalable,
• Mise en oeuvre d'un suivi précis,
• Potentielle complexité contractuelle…

Les alternatives au contrat de performance énergétique

• Contrat d’exploitation classique avec clause de résultats partiels,
• Accord-cadre multi-prestations sans engagement chiffré,
• Projets en tiers-financement sans garantie de performance.