• Le titre-restaurant est un moyen de paiement distribué sous format papier ou carte dématérialisée, subventionné par l’employeur pour les repas de ses salariés.
• Utilisable dans la plupart des restaurants, mais également dans les commerces alimentaires (supermarchés, épiceries, boulangeries …), il est soumis à des règles d’utilisation strictes.
• Exonéré de charges sociales dans certaines limites, seules certaines entreprises et situations permettent d’en bénéficier.

Titre-restaurant, qu'est-ce que c'est et comment cela fonctionne-t-il ?

Réservé aux salariés, le titre-restaurant est un dispositif de paiement partiellement pris en charge par l’employeur et dont l’objectif est de permettre l’accès à une alimentation de qualité durant les heures de travail.

Un avantage social majeur pour les salariés… et l’attractivité des entreprises !

Plébiscité depuis plus de 50 ans par des salariés désireux de pouvoir se restaurer à moindre coût sans pour autant rogner sur la qualité des aliments consommés, les titres-restaurant s’imposent comme l’un des avantages sociaux les plus attractifs, agissant directement sur le pouvoir d’achat de leurs bénéficiaires. S’il répond ainsi à un besoin croissant des collaborateurs sur lesquels pèse l’inflation, notamment en matière d’alimentation, il représente également pour les entreprises un puissant outil d’attractivité, de fidélisation et de motivation des salariés.

Fonctionnement du titre-restaurant

Durant de nombreuses années, le titre-restaurant, cofinancé par l’employeur dans une limite exonérée de charges sociales (7,26 € par titre depuis le 1^er janvier 2025), s’est présenté exclusivement sous la forme d’un chèque papier. Simple, mais efficace.

Sachant vivre avec son temps, sa dématérialisation s’est généralisée ces dernières années, poussée par une crise sanitaire favorable à la digitalisation des moyens de paiement et se présente aussi sous forme de carte, au fonctionnement peu ou prou semblable à celui d’une carte bancaire. Un format de plus en plus répandu et qui tend à se généraliser, le gouvernement français s’étant fixé l’objectif d’une dématérialisation complète début 2026.

Titres-restaurant : comment les obtenir ?

Au grand dam de nombreuses personnes en activité professionnelle ne pouvant en bénéficier, les titres-restaurant ne sont pas accessibles à tous : il restent en effet à ce jour destinés aux entreprises privées. L’octroi et la gestion des titres obéissent en outre à un cadre réglementaire précis.

Des conditions d’attribution spécifiques

Vous êtes salarié d’une entreprise privée et vous vous réjouissez à l’idée de pouvoir bénéficier de cet avantage social ? Il vous faudra pour cela répondre à certains critères d’attribution :

• Avoir un contrat de travail actif (CDI, CDD, mission en intérim),
• Ne pas déjà disposer d’un dispositif de restauration interne (restaurant d’entreprise…),
• Avoir des horaires de travail se répartissant sur une amplitude horaire définie par la législation et couvrant les heures de repas.

Mise en place dans l’entreprise

Mettre en place un dispositif de titres-restaurant ne s’improvise pas. Cette démarche nécessite des prises de décisions, mais également de se soumettre à quelques formalités administratives.  

Ainsi, pour pouvoir proposer des titres-restaurant à ses collaborateurs, l’employeur doit entre autres :

• Choisir un émetteur agréé et contractualiser avec ce dernier,
• Déterminer le financement réalisé par l’entreprise,
• Définir un mode de distribution,
• Opérer une distribution équitable des titres-restaurant à l’ensemble des salariés éligibles.

Comment utiliser les titres-restaurant ?

Encadrée par une réglementation stricte, l’utilisation des titres-restaurant doit veiller à respecter notamment :

• Les lieux autorisés,
• Le plafonnement des montants,
• Les jours d’utilisation définis.

Lieux et types de dépenses autorisées

Les titres-restaurant peuvent être utilisés dans de nombreux points de restauration agréés, tels que les restaurants, les snacks, fast-food et autres brasseries, mais également dans de nombreux commerces alimentaires tels que les boulangeries, les traiteurs ou encore les supermarchés. En revanche, attention : n’envisagez pas d’acheter avec vos titres-restaurant de l’alcool ou des produits non alimentaires, ou bien encore de vous en servir en dehors des plages horaires définies… cela ne fonctionnera pas !

Plafond, validité et restrictions des titres-restaurant

De multiples règles s’appliquent à l’utilisation des titres-restaurant. Si depuis 2023 le plafond journalier est fixé à 25 €, il est également utile de savoir qu’ils ne sont valables que les jours ouvrables (sauf décision spécifique de l’employeur pour une utilisation le samedi).

Utilisables en France uniquement, ils possèdent une date de péremption : ils sont en effet à utiliser au plus tard le 31 janvier de l’année suivant leur émission (pour les titres papier. Les cartes dématérialisées permettent, elles, un usage assoupli avec un suivi en ligne du solde restant, permettant d’anticiper la date d’échéance du montant disponible).